Conditions de service

Bienvenue sur Annabot. Ces Conditions de service (« Conditions ») régissent votre accès à et votre utilisation de la plateforme Annabot, y compris notre site web, nos APIs et les services associés (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique d’utilisation acceptable. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions.

2. Description des Services

Annabot fournit une plateforme de génération de prospects et d’automatisation de l’outreach qui permet aux utilisateurs de :

• Rechercher et découvrir des informations de contact professionnelles à partir de sources accessibles publiquement
• Générer des adresses email potentielles selon des modèles courants d’emails professionnels
• Créer et gérer des campagnes d’email outreach
• Automatiser les workflows de découverte de prospects

3. Responsabilités des utilisateurs et conformité

Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation des Services respecte toutes les lois et réglementations applicables. Cela inclut notamment, mais sans s’y limiter :

3.1 Lois sur l’email marketing

• CAN-SPAM Act (États-Unis) : Vous devez inclure une adresse postale physique valide, un mécanisme de désinscription clair et des informations d’en-tête exactes dans tous les e-mails commerciaux.
• CASL (Canada) : Vous devez obtenir un consentement exprès ou tacite avant d’envoyer des messages électroniques commerciaux à des destinataires canadiens.
• GDPR (Union européenne) : Vous devez disposer d’une base légale pour traiter les données personnelles et envoyer des communications marketing à des résidents de l’UE.
• PECR (Royaume-Uni) : Vous devez respecter la réglementation britannique sur le marketing électronique.
• Toute autre loi applicable anti-spam, marketing ou sur les communications électroniques dans votre juridiction ou celle de vos destinataires.

3.2 Protection des données

Lorsque vous utilisez nos Services pour traiter des données personnelles, vous agissez en tant que responsable du traitement indépendant tel que défini par les lois applicables sur la protection des données. Vous êtes responsable de :

• Déterminer les finalités et les moyens du traitement des données personnelles
• Vous assurer de disposer d’une base légale valide pour le traitement (p. ex. intérêt légitime, consentement)
• Répondre aux demandes des personnes concernées (accès, suppression, etc.)
• Tenir des registres appropriés de vos activités de traitement

3.3 Exactitude des données

Vous reconnaissez et acceptez que :

• Les informations de contact fournies via nos Services proviennent de sources accessibles publiquement et d’inférences algorithmiques
• Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des données
• Les adresses email peuvent être générées selon des modèles courants et ne sont pas vérifiées sauf indication explicite
• Vous êtes seul responsable de vérifier l’exactitude et la légalité de toute information de contact avant utilisation

4. Utilisations interdites

Vous acceptez de NE PAS utiliser les Services pour :

• Envoyer du spam, des emails groupés non sollicités ou des messages qui violent les lois anti-spam applicables
• Récolter, collecter ou stocker des données personnelles à des fins autres que l’outreach professionnel légitime
• Vous livrer à toute forme de harcèlement, d’abus ou de comportement menaçant
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déformer votre affiliation
• Envoyer du contenu illégal, nuisible, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
• Transmettre un malware, des virus ou tout code nuisible
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs
• Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout aspect des Services
• Créer un produit concurrent en utilisant nos Services ou nos données
• Revendre, redistribuer ou concéder en sous-licence l’accès aux Services ou à toute donnée obtenue via ceux-ci
• Traiter des données personnelles sensibles, y compris des informations de santé, des données financières ou des données concernant des mineurs
• Violer toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable

5. Conditions de compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les Services
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

6. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et toute caractéristique, appartiennent à Annabot et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser les Services uniquement à des fins professionnelles internes conformément à ces Conditions.

7. Paiement et abonnement

• Certaines fonctionnalités des Services nécessitent un abonnement payant
• Tous les frais sont non remboursables sauf disposition expresse dans ces Conditions ou exigence légale
• Nous nous réservons le droit de modifier nos prix avec un préavis de 30 jours
• Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour tous les frais dus
• Un défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte

8. Exclusion de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU D’EXÉCUTION HABITUELLE.

Nous ne garantissons pas que :

• Les Services répondront à vos exigences spécifiques
• Les Services seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d’erreurs
• Toute donnée ou information obtenue via les Services sera exacte ou fiable
• Toute erreur dans les Services sera corrigée

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, ANNABOT NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE GOODWILL OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE :

• Votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci (ou votre incapacité à y accéder ou à les utiliser)
• Toute conduite ou tout contenu d’un tiers sur les Services
• Tout contenu obtenu à partir des Services
• Accès, utilisation ou modification non autorisés de vos transmissions ou contenus

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Annabot ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de :

• Votre utilisation des Services
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
• Votre violation de droits de tiers, y compris les droits à la vie privée
• Tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via les Services
• Toute réclamation des destinataires de vos campagnes email

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter :

• Violation de ces Conditions
• Violation des lois applicables
• Réception d’un nombre inhabituel de plaintes concernant vos campagnes
• Activité frauduleuse, abusive ou illégale suspectée

À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement. Toutes les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement matériel en publiant les nouvelles Conditions sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue des Services après ces changements constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Annabot opère, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou aux Services sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles d’arbitrage applicables.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions sur ces Conditions, contactez-nous à :

Email : privacy@annabot.io
Support : Contacter le support