Cette Politique d’utilisation acceptable (« AUP ») régit votre utilisation des services de génération de prospects et
d’email outreach d’Annabot. Cette politique vise à protéger nos utilisateurs, leurs destinataires,
et la réputation de notre plateforme. Les violations peuvent entraîner la suspension immédiate
ou la résiliation du compte.
Votre responsabilité
Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation d’Annabot respecte toutes les lois applicables
dans votre juridiction et dans celles de vos destinataires d’emails. Le non-respect
des lois sur l’email marketing peut entraîner des amendes importantes et des poursuites judiciaires contre vous.
1. Exigences d’email outreach
Lorsque vous utilisez Annabot pour envoyer des emails, vous DEVEZ respecter les exigences suivantes :
Obligatoire pour tous les emails
Inclure un lien de désabonnement clair et fonctionnel dans chaque email
Inclure votre adresse postale physique valide
Utiliser des informations « From » et « Reply-To » exactes
Utiliser des objets non trompeurs qui reflètent le contenu
Identifier le message comme une publicité (le cas échéant)
Traiter les demandes de désabonnement sous 10 jours ouvrables
Envoyer uniquement à des adresses email professionnelles pour l’outreach B2B
2. Contenu interdit
Vous ne pouvez PAS utiliser Annabot pour envoyer du contenu qui :
Strictement interdit
Spam ou emails commerciaux groupés non sollicités
Tentatives de phishing ou contenu trompeur destiné à voler des identifiants
Malware, virus ou code malveillant
Contenu qui harcèle, menace ou intimide les destinataires
Contenu illégal ou promouvant des activités illégales
Contenu adulte ou sexuellement explicite
Promotions de jeux d’argent ou de casino (là où c’est interdit)
Contenu qui enfreint des droits de propriété intellectuelle
Allégations fausses ou trompeuses sur des produits ou services
Contenu qui usurpe l’identité d’une autre personne ou entité
Promotions de marketing multi-niveaux (MLM) ou de système pyramidal
Systèmes d’enrichissement rapide ou fraude financière
3. Activités interdites
Vous ne pouvez PAS :
Acheter, louer ou utiliser des listes d’emails tierces obtenues sans consentement approprié
Envoyer des emails à des destinataires qui se sont déjà désabonnés
Utiliser des adresses email collectées automatiquement (scrapées depuis des sites web sans autorisation)
Envoyer des emails à des adresses personnelles à des fins commerciales sans consentement
Falsifier ou manipuler les en-têtes d’email ou les informations d’expéditeur
Tenter de contourner les filtres anti-spam ou les mesures de délivrabilité
Partager vos identifiants de compte avec des utilisateurs non autorisés
Utiliser la plateforme pour envoyer des emails pour le compte de tiers sans accords appropriés
Dépasser des volumes d’envoi raisonnables pouvant affecter notre infrastructure
Utiliser des outils automatisés pour créer plusieurs comptes
4. Restrictions géographiques
Les lois sur l’email marketing varient selon les juridictions. Vous devez respecter
les lois applicables à la fois à votre lieu de résidence et à celui de vos destinataires :
Région
Loi
Exigence clé
États-Unis
CAN-SPAM
Mécanisme d’opt-out, adresse physique requise
Union européenne
GDPR
Base légale requise (consentement ou intérêt légitime)
Royaume-Uni
PECR
Consentement requis pour les emails marketing
Canada
CASL
Consentement exprès ou implicite requis
Australie
Spam Act
Consentement requis, désabonnement sous 5 jours
5. Intérêt légitime B2B
Annabot est conçu pour l’outreach business-to-business (B2B). Sous certaines conditions,
vous pouvez vous appuyer sur « l’intérêt légitime » comme base légale pour traiter
et contacter des professionnels. Pour vous appuyer sur l’intérêt légitime, vous devez :
Contacter uniquement des personnes dans leur capacité professionnelle
Vous assurer que votre outreach est pertinent pour leur rôle professionnel
Réaliser et documenter une évaluation de l’intérêt légitime
Fournir des mécanismes d’opt-out clairs et simples
Limiter la fréquence et le volume de votre outreach
Respecter immédiatement les opt-outs
Remarque : L’intérêt légitime n’est pas valable dans toutes les juridictions. En cas de doute, obtenez un consentement explicite avant d’envoyer des e-mails marketing.
6. Limites d’envoi et bonnes pratiques
Pour maintenir la délivrabilité et protéger notre plateforme :
Faire monter progressivement en charge les nouveaux domaines d’email avant les envois à volume élevé
Surveiller vos taux de rebond et de plaintes pour spam
Maintenir les taux de rebond sous 5 % et les plaintes pour spam sous 0,1 %
Supprimer rapidement les adresses email invalides
Ne pas envoyer plus que ce que votre forfait autorise par jour
Espacer vos envois pour éviter de déclencher les filtres anti-spam
7. Exigences de traitement des données
Lors du traitement des données de prospects obtenues via Annabot :
Utiliser les données de prospects uniquement à des fins professionnelles légitimes
Ne pas revendre, partager ou distribuer les données de prospects à des tiers
Mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données stockées
Honorer les demandes de suppression de données des personnes
Ne pas utiliser les données à des fins inattendues pour la personne concernée
Conserver des enregistrements de votre base légale de traitement
8. Surveillance et application
Nous surveillons activement les violations de politique via :
Systèmes automatisés de détection du spam et des abus
Surveillance des taux de rebond et de plaintes
Signalements et commentaires des utilisateurs
Audits périodiques de l’activité des comptes
9. Conséquences des violations
Les violations de cette politique peuvent entraîner :
Avertissement : Les premières infractions mineures peuvent donner lieu à un avertissement
Limites d’envoi : Restrictions temporaires sur le volume d’e-mails
Suspension du compte : Suspension temporaire en attendant l’enquête
Résiliation du compte : Fermeture définitive sans remboursement pour les infractions graves
Action en justice : Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation
10. Signaler des violations
Si vous recevez des emails indésirables d’un utilisateur Annabot ou constatez des violations de politique,
signalez-les-nous :
Email : abuse@annabot.io Objet : Incluez « AUP Violation Report » dans la ligne objet
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique d’utilisation acceptable de temps à autre. Les changements matériels seront
communiqués par email ou via la plateforme. La poursuite de l’utilisation des Services après
les changements vaut acceptation de la politique mise à jour.